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picto debate Politique commune de la pêche (PCP)

Politique commune de la pêche (PCP)

La nouvelle PCP (politique commune de la pêche) doit-elle se baser principalement sur des facteurs environnementaux ?

Texte déposé : A7-0008/2013 | Date du vote au Parlement : 02.06.13

La pêche est aujourd’hui un secteur en crise. Depuis plusieurs années, les autorités européennes font le constat de la mauvaise santé des stocks de poissons dans les eaux de l’Union européenne. La Politique commune de la pêche (PCP), accord né en 1983, a jusqu’alors subi deux grandes réformes.
Elle a aujourd’hui besoin d’être revisitée pour mieux répondre à la demande des travailleurs mais aussi aux besoins des consommateurs. Les objectifs européens sont, selon le Ministre de l’agriculture irlandais de "pérenniser le secteur, appliquer une meilleur gestion des stocks,
 tout en visant la création d’emplois."

Le vote du Parlement est prévu après les débats du 5 février.
L’accord définitif est, quant à lui, programmé pour juin prochain.

Mieux comprendre en un coup d'œil avec une infographie >

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Saskia Richartz

1er tour : Les arguments - Saskia Richartz est une activiste et écologiste. Elle travaille à Bruxelles depuis onze ans. Conseillère spécialisée dans les politiques européennes de la pêche, elle fait partie de Greenpeace Europe depuis 2005.

 

Saskia Richartz | Greenpeace


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Javier Garat Perez

1er tour : Les arguments - Après avoir travaillé plusieurs années au sein de la Commission européenne, Javier Garat Perez s’est tourné vers la défense des intérêts des pêcheurs espagnols. Depuis 2009, il est président d’Europêche.

 

Javier Garat Perez | Europeche

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picto debate Recapitalisation des banques

Recapitalisation des banques

Les banques de l'UE ont-elles vraiment besoin d'augmenter leurs fonds propres?

Texte déposé : A7-0171/2012 | Date du vote au Parlement : 04.17.13

Dans l’œil du cyclone depuis la crise de 2007, les banques ont besoin de fonctionner autrement. C’est en tout cas l’avis des institutions européennes qui planchent depuis plusieurs années sur de nouvelles mesures à appliquer au système bancaire. Parmi celles-ci, la recapitalisation des banques qui devrait permettre, en cas de crise, de limiter la casse dans les budgets des Etats membres. Mais, tout le monde n’est évidemment pas du même avis, à commencer par les banques. Les débats sont ouverts.
Les négociations actuelles dans les Institutions européennes sur la recapitalisation des banques découlent de plusieurs facteurs au niveau international : la crise financière de 2007 et les accords de Bâle III de 2010.

Crise financière - 2007
Les fonds propres des banques n’ont cessé de diminuer jusqu’à la crise de 2007 où ils étaient au plus bas. Or les fonds propres constituent, en quelque sorte, les réserves à disposition des banques pour faire face des situations critiques. Suite à la crise, les risques pris par les banques sans avoir de capitaux propres suffisants se sont révélés catastrophiques. Les États ont dû réinjecter des liquidités afin de reconstituer leurs capitaux et empêcher leur économie de s’écrouler. Résultat : de nombreux Etats européens ont dû emprunter et s’endetter.

Accords de Bâle III - 2010
Les accords de Bâle III, négociés fin 2010 entre les représentants des banques centrales de 27 pays, visent à renforcer le système financier suite à la crise de 2007. L’une des mesures préconisées est le rehaussement des capitaux propres des banques. Ces accords visent à permettre aux banques de jouer leur rôle de préteur dans des conditions plus prudentes et à diminuer les risques de crises économiques à l’avenir.

Directive CRD IV – 2011
Les mesures prévues dans les accords de Bâle III devraient être intégrées dans le droit européen avec la directive CRD IV – pour Capital Requirements Directive. Cette directive, proposée en 2011 par le commissaire européen Michel Barnier, fait l’objet d’un rapport de l’eurodéputé autrichien Othmar Karas.

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Frédéric Hache

Après avoir travaillé pendant 12 ans au service d’une banque d’investissement, Frédéric Hache a rejoint les rangs de Finance Watch depuis son lancement en juin 2011. Il est spécialiste des marchés financiers, de la protection des investisseurs et de la réglementation bancaire.

 

Frédéric Hache | Finance watch


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Florence Ranson

Depuis près de 25 ans, Florence Ranson évolue dans la sphère lobbyiste à Bruxelles. Aujourd’hui à la tête du service communication de la Fédération bancaire européenne, elle se charge de promouvoir le point de vue de sa fédération auprès des institutions européennes.

 

Florence Ranson | FBE

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picto debate Environnement

Environnement

Emissions de CO2 : les entreprises doivent-elles payer plus?

Texte déposé : A7-0317/2012 | Date du vote au Parlement : 04.15.13

Le 20 février, la Commission ENVI s’est accordée sur l'augmentation du prix des quotas des émissions de gaz à effet serre. Celle-ci doit maintenant être négociée au Conseil et votée par la suite au Parlement. Cette proposition, bien accueillie par les organisations environnementales, inquiète vivement les lobbies industriels. Ceux-ci la considèrent comme une nouvelle atteinte à la compétitivité des entreprises et effraie déjà les marchés : le cours du carbone a chuté de 20% après l'annonce des résultats... Une situation qui risque de connaître encore de nombreuses réactions.

En 2005, l’Union européenne s’est fixée de nouveaux objectifs environnementaux, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici à 2020, comparativement aux chiffres de 1990. Pour ce faire, la création exclusive d’un marché du carbone, et d’un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) entre les entreprises européennes a été lancée. La mise en place de ces différentes mesures concrètes s’est déroulée en deux phases majeures. La première, entre 2005 et 2007, visait la fixation des prix du carbone. La seconde, entre 2008 et 2012, était destinée à la mise en application du protocole de Kyoto et à la distribution concrète de quotas aux entreprises par les États. Suite à la crise économique, la demande de ces dits quotas a fortement baissé, face à une offre qui, elle, a augmenté. Cette conjoncture a impliqué une forte diminution des prix de ces crédits carbone. En 2008, le prix maximum d'une tonne de C02 a atteint jusqu'à 30€. Aujourd'hui, ce montant est descendu en-dessous de la barre des 5€, anesthésiant littéralement son potentiel dissuasif pour les entreprises dites polluantes.

Dès 2014, la Commission proposera plusieurs étapes pour réformer ce système devenu inadapté à la réalité industrielle de l’Union européenne. La première, sur le court-terme, consiste à réduire provisoirement de 900 millions le nombre de quotas disponibles sur le marché d’ici à 2015, pour ensuite les réintégrer progressivement en 2019 et 2020. Le but de la manœuvre, appelée “backloading” : augmenter les prix du carbone et favoriser l’initiative écologique, en faisant payer plus cher les principaux émetteurs de CO2. En parallèle, six autres propositions de réformes structurelles ont été avancées par la Commissaire au Climat Connie Hedegaard. Concrètement, de ces réformes résulterait notamment un passage d’une allocation gratuite à des mises aux enchères : les entreprises recevraient toujours une part de quotas gratuitement, selon un calcul basé sur les performances des meilleures entreprises du secteur, et devraient acheter le reste des quotas carbone nécessaires à leurs activités. Contrairement à aujourd’hui, elles se verraient allouer un nombre de crédit inférieur à leurs émissions réelles et seraient contraintes d’acheter des quotas supplémentaires.

Ces coûts additionnels pour les entreprises font grincer les dents des groupes représentant les grands industriels, qui dénonçent une menace pour la compétitivité européenne. D’autant plus que la crise économique actuelle pèse encore lourd. Cette vision est naturellement contestée par les organisations de protection de l’environnement qui mettent l’accent sur la création d’emplois via des mesures plus contraignantes pour le secteur industriel. Un débat très attendu sur la scène européenne.

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Sam van den Plas

Chez WWF depuis 2005, ses principaux domaines d'expertise incluent la politique climatique de l'UE, le système d'échanges de quotas d'émissions et les mécanismes de Kyoto.

 

Sam van den Plas | WWF


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A. van den Hoven

Chargé du département des relations internationales couvrant les négociations commerciales, les relations bilatérales, l'industrie, l'énergie, l'environnement et la politique de recherche. Adrian van den Hoven a rejoint les rangs de Businesseurope en 2003.

 

A. van den Hoven | Businesseurope

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picto debate Registre de transparence

Registre de transparence

Le registre des lobbies est-il suffisant?

Texte déposé : --- | Date du vote au Parlement : 06.13.13

Bruxelles est aujourd hui la seconde capitale du lobbyisme derrière Washington. On estime le nombre de lobbyistes à graviter autour des institutions européennes entre 10.000 et 15.000. Ils n étaient que 1000 en 1980... Policy officers, chargés de relations publiques ou encore scientifiques, ces hommes et femmes de l’ombre suivent de près l’élaboration de nouvelles législations et tentent d’influencer les preneurs de décision. Alors qu'à Washington DC, le budget annuel du lobbying est de 3.5 milliard de dollars, à Bruxelles, il est encore difficile de mesurer leur véritable force d’influence en dépit d'un Registre de transparence contraignant.

En 2011, à l'initiative commune du Parlement européen et de la Commission, un Registre de transparence a été mis en place pour permettre aux lobbies de montrer patte blanche quant au financement de leurs activités et à l’identité de leurs clients. Aujourd'hui, ce recensement volontaire référence environ 5500 organisations, mais certains grands lobbies manquent à l’appel . Une inscription obligatoire s’avère nécessaire selon de nombreux acteurs au Parlement européen ou encore au sein de certaines ONG.

La situation des lobbies est une inconnue récurrente au sein de l'opinion publique. S'ils sont souvent la cible de vives critiques, ils jouent néanmoins un rôle important auprès des institutions européennes en apportant leur expertise sur des thématiques très pointues auprès des commissaires et des députés en charge des dossiers. Le Registre de transparence, lui, divulgue publiquement des informations telles que le nombre d'employés engagés dans les actions de lobbies, les principales propositions législatives auxquelles ils se sont intéressés et, surtout, les montants déployés pour leur action.

Le caractère volontaire de ce registre ne permet cependant pas de faire un panel complet du paysage lobbyiste à Bruxelles. Une grande majorité d’organisations n’est toujours pas répertoriée dans ce registre : Apple, Monsanto, Goldman Sachs, Deutsche Bank, Time Warner, Aspect Consulting, Bell Pottinger ou encore Covington & Burling. Pour ceux qui sont inscrits, il persiste malgré tout plusieurs zones d’ombre. Selon Gérard Legris, chef de l'unité Transparence au sein de la Commission européenne, il ne faut cependant pas confondre registre de transparence et lutte contre la corruption. " Cet outil doit être vu comme un test et une chance pour les entreprises, ONG, et autres de montrer quelles sont leurs actions et leurs positions."

Dans les prochaines semaines, la Commission et le Parlement ouvriront une révision du registre. Il s’agit davantage d’une mise au point générale deux ans après le lancement plutôt qu’une refonte de l’outil. Cette discussion rassemblera le vice-Président du Parlement, Rainer Wieland, le Président de la Commission, ainsi que certains groupes politiques. Certains s’accordent à dire qu’il est regrettable que la discussion ne se fasse pas de manière plus ouverte, persuadés du risque de ne voir déboucher aucune issue constructive à une transparence plus aboutie, plus complète.

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Susanna Di Feliciantonio

1er tour : les arguments - Docteur en relations internationales, Susanna Di Feliciantonio est la présidente du SEAP (Society of European Affairs Professionals) depuis 2012. Elle est la voix de l'ICAEW (Institute of Chartered Accountants in England and Wales) dans le domaine de la politique publique européenne, une association rassemblant plus de 140.000 comptables dans le monde.

 

Susanna Di Feliciantonio | S.E.A.P.


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Koen Roovers

1er tour : les arguments - Koen Roovers est coordinateur au sein de l'Alliance pour la transparence du lobbying et des règlements éthiques (ALTER-EU), un réseau de plus de 200 organisations. Auparavant, il a travaillé pendant 4 ans comme conseiller politique au sein du Parlement européen et fait du bénévolat pour plusieurs ONG.

 

Koen Roovers | Alter-EU

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picto debate Politique Agricole Commune (PAC)

Politique Agricole Commune (PAC)

PAC verte : prochaine étape pour les agriculteurs ?

Texte déposé : --- | Date du vote au Parlement : 03.13.13

Mécanisme historique de solidarité européenne, la Politique Agricole Commune vise principalement à mettre en place des contrôles sur le prix des produits et à répartir des subventions entre les différents secteurs de l’agriculture. La PAC représente aujourd’hui 40% du budget alloué aux politiques européennes, mais cette politique, loin de faire l’unanimité, fait constamment l’objet de litiges entre Etats membres : certains contributeurs jugent inégale l’attribution des budgets entre Etats membres bénéficiaires.

Crée en 1957, la PAC a subi en plus de 50 ans de nombreuses réformes. Certains aspects fondamentaux sont sur le point d’être révisés en ce moment au Parlement Européen: allocation des paiements, aides aux jeunes agriculteurs et protection de l’environnement. Cette dernière fait l’objet de notre débat et pour cause : les représentants des agriculteurs se sentent lésés par la proposition de la Commission tandis que les organisations environnementales, elles, se réjouissent de telles avancées. On parle aujourd’hui d’un « verdissement » de la PAC.

Parmi ces propositions, quatre points déterminent ce nouveau tournant :

1) Diversification des cultures
Pour les exploitations moyennes (entre 10 et 30 ha de terres), les agriculteurs seront tenus de planter au minimum deux cultures différentes. Plus l’exploitation est grande, plus les cultures devront être diversifiées.

2) Prairies et pâturages permanents
Les Etats membres de l’UE devront garantir une proportion minimale de 5% des terres agricoles destinées aux prairies et aux pâturages.

3) Surfaces d’intérêt écologique
Ces surfaces d’intérêt écologique dont les terres mises en jachères, les terrasses, etc. devront recouvrir 7% des exploitations. Au niveau des paiements directs, 30% des budgets nationaux devront être consacrés au respect des mesures de verdissement. La Commission a également proposé d’augmenter significativement les fonds destinés aux programmes de développement rural pour permettre de soutenir, par exemple, l’agriculture biologique.

4) Davantage de fonds pour les mesures de verdissement optionnelles
Aujourd'hui, plus que jamais, l'importance accordée à l'environnement semble être de plus en plus grande au sein de l'Union européenne. Décision au Parlement le 13 et 14 mars 2013.

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Faustine Defossez

1er tour: Les arguments - Faustine Defossez est responsable de la politique agricole et la bioénergie du Bureau européen de l'environnement (BEE). Elle a travaillé auparavant pour la Commission européenne, à la Direction Générale Agriculture et développement rural sur le programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis.

 

Faustine Defossez | BEE


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Pekka Pesonen

1er tour : Les arguments - Fils d'agriculteurs, Pekka Pesonen a été conseiller pour la Fédération finlandaise des cooperatives et union des agriculteurs entre 1997 et 2005 puis secrétaire d'État au ministère finlandais de l'agriculture et des forêts de 2005 à 2007 . Depuis 2007, Pekka Pesonen est Secrétaire général de Copa-Cogeca.

 

Pekka Pesonen | Copa-Cogeca

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picto debate Tabac

Tabac

La limitation du marketing réduira-t-elle le nombre de fumeurs?

Texte déposé : --- | Date du vote au Parlement : 09.09.13

700.000 Européens décèdent chaque année de maladies liées au tabagisme.
Les produits du tabac engendrent, par conséquent, des coûts colossaux en matière de soins de santé et entraînent une pression supplémentaire sur les finances publiques. Par ailleurs, la consommation chez les mineurs d’âge inquiète. En comparaison à d’autres pays comme l’Australie ou encore l’Uruguay où la quasi-absence de marketing sur les paquets de cigarettes a fait ses preuves, l’Europe semble être à la traîne. Face à ce constat, la Commission européenne a déposé en décembre dernier une proposition de directive sur les produits du tabac. L’objectif : diminuer le nombre de fumeurs au sein de l’Union européenne.
La proposition de directive déposée par le Commission fait grand bruit au sein du Parlement. Afin d’atteindre son objectif, la Commission entend cibler principalement les mineurs d’âge afin de réduire le nombre de fumeurs de 2% d’ici cinq ans. Pour ce faire, plusieurs mesures phares ont été proposées :

1) Imposer des images chocs sur les emballages recouvrant 75% du paquet.
2) Restreindre le recours à des arômes forts tels que le menthol.
3) Réguler les ventes transfrontalières.

Les industriels du tabac voient cette proposition d’un mauvais oeil et opèrent chaque jour en coulisses pour tenter de la vider de sa substance en prônant l’incertitude d’un véritable impact sur les mineurs d’âge. Argument fortement contesté par les organisation de lutte anti-tabac.

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F. Berteletti

1er tour : Les arguments - Florence dirige Smoke Free Partnership depuis 2007. Elle a contribué à de nombreuses initiatives favorables à l'adoption d'une législation antitabac au niveau de l'UE et a participé à l'élaboration de la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.

 

F. Berteletti | Smoke Free Partnership


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Istvan Komoroczki

1er tour : Les arguments - Ancien diplomate hongrois, István Komoroczki est depuis Novembre 2010 le Chef du Bureau du groupe Imperial Tobacco à l'UE à Bruxelles. Ses principaux champs d'activités sont la réglementation des produits du tabac et la fiscalité dans l'Union européenne.

 

Istvan Komoroczki | Imperial Tobacco

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picto debate Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Sur le web, peut-on concilier la vie privée des internautes et les intérêts des entreprises ?

Texte déposé : --- | Date du vote au Parlement : 05.29.13

La toile retient et dévoile tout. Identité, âge, adresse, téléphone, centres d’intérêts, etc. L'internaute donne accès à ses données personnelles aux entreprises et renseigne leur services marketing, la plupart du temps sans s'en rendre compte. Pour ces industries du web, ces informations représentent une grande part des leurs intérêts financiers. L’internaute et sa vie privée, une mine d’or économique : quelles limites imposer à l’exploitation des données personnelles?

Avec sa proposition de réforme du 25 janvier 2013, la Commissaire Vivianne Reding espère harmoniser les droits et les obligations des acteurs du web au sein de l’Union européenne. Le tout, en offrant une meilleure protection des internautes vis-à-vis des entreprises dont le marketing est principalement basé sur l’analyse de ces dites données.

La proposition initiale de révision a largement séduit le Parlement. A l’inverse, elle a logiquement dérangé ces géants du net qui ont aussitôt tenté de l'adoucir en leur faveur. Depuis deux mois, la bataille des lobbyistes fait rage. Les mandataires des géants du web tels que Google, Facebook, Amazon ou eBay sont venus proposer des amendements aux commissions parlementaires concernées par le dossier, afin de ramener la balle au centre –voire dans leur propre camp– et préserver la compétitivité des entreprises et du e-marketing.

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Kimon Zorbas

1er tour : Les arguments - Avocat de formation, Kimon Zorbas est le vice-président d’IAB Europe (Interactive Advertising Bureau Europe). Il dirige notamment le programme de politique publique de cette association au niveau de l'Union européenne. Les sujets clés d’IAB Europe incluent : protection des données et des consommateurs, publicité et e-commerce.

 

Kimon Zorbas | IAB Europe


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J.Zimmermann

1er tour : Les arguments - Jérémie Zimmermann est le porte-parole et co-fondateur de la Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. La "Quadrature" s'intéresse aux débats sur la liberté d'expression, les droits d'auteurs, la régulation des télécommunications ou encore de la vie privée.

 

J.Zimmermann | La quadrature du net

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picto debate Biocarburants

Biocarburants

L'Europe doit-elle diminuer sa production de biocarburant ?

Texte déposé : --- | Date du vote au Parlement : 05.29.13

Avec une production mondiale qui a presque doublé entre 2006 et 2011, les biocarburants - ou agrocarburants - font l’objet d’une véritable ruée vers l’or vert à travers le monde. Vantés par certains comme étant la solution miracle au changement climatique, vectrice d’emplois et de stabilité dans les pays en voie de développement. Mais les agrocarburants présentent également des risques pointés par plusieurs études. La Commission européenne propose une révision de la directive : de 10%, l’utilisation de biocarburants produits à partir de denrées alimentaires sera limitée à 5% d’ici à 2020.

Créés à partir de végétaux ou d’huile végétale, les agrocarburants dégagent moins de CO2 comparés aux carburants fossiles lors de leur combustion : 60% de CO2 en moins pour le biodiesel et 70% pour le bioéthanol. Parrallèlement, la création d'emploi est également un argument phare des producteurs. Des études européennes réalisées à la fin des années 2000, annonçaient qu'environ 400.000 emplois pourraient être créés d'ici 2010. Malgré tout, ce secteur d’activités n’est pas exempt de vives critiques. Plusieurs organisations dénoncent notamment les conséquences d’une croissance de la production hors de l’Europe. Des risques alimentaires mais aussi de pauvreté pour les populations locales, mises à mal par les producteurs notamment en Afrique, en Amérique latine ou encore en Asie du Sud-Est.

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Robbie Blake

1er tour : Les arguments - Robbie Blake mène la campagne de Friends of the Earth Europe (FOE) sur les biocarburants - plaidoyer politique, actions, recherche et travail avec les médias. FOE est le plus grand réseau de l'environnement en Europe, regroupant plus de 30 organisations nationales et des milliers de groupes locaux. En campagne sur les biocarburants depuis 2007.

 

Robbie Blake | FOE Europe


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Isabelle Maurizi

1er tour : Les arguments - Isabelle Maurizi est chef de projet pour European Biodiesel Board (EBB) depuis 2011, où ses principaux champs d'activités sont les questions de durabilité. EBB regroupe près de 80 membres dans 21 Etats membres de l'Union européenne.

 

Isabelle Maurizi | Eur. Biodiesel Board

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    Réforme de la Politique commune de la pêche, recapitalisation bancaire, quotas de gaz à effet de serre, registre de transparence, réglementation sur les emballages du tabac, données personnelles, biocarburants …

    Entre le 5 février et le 5 avril 2013, ce site a hébergé huit débats sur des questions européennes abordées à ce même moment au Parlement européen. Avis et face-à-faces de lobbyistes, votes des internautes et des eurodéputés, commentaires de citoyens et de journalistes, relais sur les réseaux sociaux : The Brussels Business Online a suscité de nombreuses réactions. Les commentaires et votes sont désormais fermés, mais tous les contenus sont en consultation libre sur le site.


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